La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Refere

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV5 Enrôlement du 12 Avril 2024 assignation du 10 Avril 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BÉZIERS du 19 Janvier 2024 DEMANDEUR AU REFERE Madame K I P née le 07 Juin 1983 à Localité 3 ALGERIE Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 34172-2024-001178 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier représentée par Maître Cédric...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHI2 Enrôlement du 30 Avril 2024 assignation du 26 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS du 08 Janvier 2024 DEMANDEURS AU REFERE Madame X Z épouse U Adresse 1 Localité 3 Monsieur E U Adresse 1 Localité 3 ensemble représentés par la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur V W...

...Référés du pp...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLV AFFAIRE : S.A.S. 5, S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 05 Juillet 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du...

...Référés du pp...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLY AFFAIRE : S.A.S. LE MAS DES AMANDIERS, S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 05 Juillet 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats...

...Référés commerciaux...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°19 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ63 FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ M. G R Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°68 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2QY Mme M X S P épouse V C/ Mme T Z N O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2024 ORDONNANCE...

...Référés civils...ORDONNANCE N°69 N° RG 24/03288 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3AH M. F G Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société DONALD WARD LIMITED Société YAZICI DEMIR CELIK Société EUREKO SIGORTA AS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°70 N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CA M. J F C/ Me E T S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2024 ORDONNANCE...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K6 Société Localité 6 EVENEMENTS C/ W X Expéditions le : 09 juillet 2024 la SELARL MS SIMONNEAU la SELAS JACQUES BARTHELEMY ASSOCIES Chambre sociale 24/962 O R D O N N A N C E Le neuf juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assist...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG D X C/ J O- I N épouse O Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey GUERIN la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA chambre des urgences 24/527 O R D O N N A N C E Le neuf juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assisté de Fatima HAJBI, greffier...