La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Refere

...Référés...N° RG 24/00056 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRY   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 51/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS EN RECTIFICATION : Monsieur F I A Né le Date naissance 4 1980 à Localité 18 Localité 19 Localité 8 Non comparant, représenté et assisté de Me Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat postulant au barreau de CAEN et de Me Benoît SEVILLIA, avocat plaidant au Barreau de PARIS Madame S U T L G épouse A Née le Date naissance 1 1980 à Localité 15...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4N Enrôlement du 10 Juillet 2024 assignation du 09 Juillet 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 29 Avril 2024 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.S. N.C.E.C. CAMPING ET BAR HORIZON société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824 170 229 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 3 SEPTEMBRE 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKU7 Enrôlement du 23 Juillet 2024 assignation du 22 Juillet 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE AU REFERE Madame L W née le 08 Avril 1964 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE UGECAM OCCITANIE - UNION POUR...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZW Enrôlement du 30 Juillet 2024 assignation du 26 Juillet 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 21 Juin 2024 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.R.L. ARL CONCEPT société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 838 063 444 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Localité 3 représenté par Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat...

...Référés...MINUTE : 25 /2024 DU 29 AOUT 2024 - REFERE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR6 - RG : 23/02667 5ème Chambre Société RAMY GERMAN LIVESTOCK GMBH c/ Etablissements MOUGEOLLE IMPORT EXPORT ENSEIGNE 'PHM INDUSTRIE' COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 27 Juin 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Fanny DABILLY, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 15 décembre 2023, tenant l'audience de référés, assistée de Céline PAPEGAY, Greffier, ONT COMPARU : Société RAMY...

...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4/2024 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY34 S.A.S. TV GETAL C/ M. M R Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16...

...Service des référés...N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2U N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. PERRIER TP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 778 147 801, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualit...

...Service des référés...N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ75 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2024 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 27 juin 2024 Monsieur V B né le 01 janvier 1971 à Localité 10 de nationalité française Adresse 6 Localité 13 représenté par Me André MAUBLEU, avocat au...

...Référés...N° RG 24/00040 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJW   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 49/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur A P né le Date naissance 5 1968 à Localité 13 Adresse 14 Localité 10 Non comparant, représenté par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON Assisté de Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLE, DÉFENDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur Z E B X né le Date naissance 3 1968 à Localité 15 Adresse 14 Localité 10 Non comparant et non représenté, bien que...

...Référés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YN S.A.R.L. CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en...