La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Re - page 485
Page 485 des 4 950 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 juin 2011, 10/20772
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 FG N°2011/409 Rôle N° 10/20772 Z I Y C T épouse I K D I N B I V dit A I S U épouse I M I épouse L G I R I S.C.I. NALU S.C.I. BPE Adresse 20 C/ S.A. NATIXIS BANQUES POPULAIRES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/11953. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 16 juin 2011, 11/00238
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 16 JUIN 2011 N° 2011/567 M.C. F. Rôle N° 11/00238 W I C/ K S Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Décembre 2008 enregistrée au répertoire général sous le N° 08/1561. APPELANT : Monsieur W I né le Date naissance 1 1931 à Localité 7 GRANDE-BRETAGNE, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP JOURDAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 juin 2011, 10/02618
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/02618 SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE C/ R D Société SRL RCT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Z M A X Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 04/06888. APPELANTE SCP DE CARBON - CHAMPAGNE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 juin 2011, 10/12667
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/12667 T V C/ SCI MARKAT Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5841. APPELANT Maître T V, demeurant - Adresse 1 représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 juin 2011, 09/21025
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 MN N° 2011/390 Rôle N° 09/21025 G F C/ SA RENAULT RETAIL GROUP D Localité 7 Localité 10 Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Août 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3084. APPELANTE Madame G F née le Date naissance 1 1964 à Localité 11, demeurant Adresse 4 Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 09 juin 2011, 10/16642
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 JUIN 2011 N° 2011/541 A. V. Rôle N° 10/16642 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SYNDICAT DÉPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DES Localité 3 UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DES Localité 3 Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Août 2010 enregistré au répertoire général sous le N° 10/00682. APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 juin 2011, 10/16887
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 HF N° 2011/380 Rôle N° 10/16887 P T C/ H S K E épouse S Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/02176. APPELANT Monsieur P T né le Date naissance 2 1958 à Localité 9 RUSSIE, demeurant Adresse 5 Représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour Assisté de Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 juin 2011, 10/18782
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 HF N° 2011/396 Rôle N° 10/18782 M T G X B S W F H épouse B C/ A W P épouse R Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/07509. APPELANTS Monsieur M T G X B né le Date naissance 1 1943 à Localité 10 BELGIQUE, demeurant Adresse 7 Madame S W F H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 09 juin 2011, 10/20460
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 JUIN 2011 N° 2011/545 N. G. Rôle N° 10/20460 L X C B épouse X C/ GROUPE SOFEMO I Z Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 28 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 12-10-730. APPELANTS : Monsieur L X demeurant Adresse 4 Madame C B épouse X demeurant Adresse 4 représentés par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 juin 2011, 10/21093
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 HF N° 2011/397 Rôle N° 10/21093 W V C/ SCI PEGAS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04232. APPELANT Monsieur W V né le Date naissance 1 1945 à Localité 5 ITALIE demeurant Adresse 4 Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me ROUILLOT de...
