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...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00420 APPELANTE : ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 21/00116 APPELANT : Monsieur X F Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant substitué sur...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01447 APPELANTS : Madame G W, décédée en janvier 2022 née le 14 Novembre 1959 à Localité 6 Maroc de nationalité Française Adresse 4 Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00277 APPELANT : Monsieur X O né le 28 Avril 1965 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 144 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJI7 Y D V C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 26 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01202. ENTRE : Madame Y D V née le 15 Février 1985...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 145 N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJC N Z C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 24 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01189. ENTRE : Monsieur N...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 146 N° RG 24/03395 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMD L F C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S F Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 01 juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01252. ENTRE : Monsieur L F né le 14 Mars...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024 - 143 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJH5 W I C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Y X Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 26 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01204. ENTRE : Madame W I née le 27 Novembre...

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OW auquel a été joint par ordonnance du 31 mai 2021 le : N° RG 21/01315 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4QY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/03103 APPELANT : Monsieur I D né le Date naissance 5 1950 à Localité 9 de nationalité Française...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04358 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00192 APPELANT : Monsieur C F Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me ZYLBERYNG avocat pour Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Me I T , Es...