La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 813

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0363 RG 22/00363 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUY Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 16 Avril 2022 à 12h45. APPELANT Monsieur O Y né le 01 Janvier 1995 à KOUNTCHETAREY -NIGERIA...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0365 Rôle N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVY Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 18 avril 2022 à 11H45. APPELANT Monsieur R O né le 02 Juin 1987...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0366 Rôle N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHV3 Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 2 en date du 18 Avril 2022 à 12h31. APPELANT Monsieur O I né le 25 Décembre 2002...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0367 Rôle N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHWT Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 18 Avril 2022 à 12h11. APPELANT Monsieur S T né le 01 Janvier 1990...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3E ETRANGER : M. J D H né le 15 Avril 1995 à Localité 2 EN AFGHANISTAN de nationalité afghane Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU DOUBS du 17 février 2022 prononçant le...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3G ETRANGER : M. S se disant J C né le 25 Mai 1999 à Localité 2 ALGERIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MARNE du 17 février 2022 prononçant le placement en...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3L ETRANGER : M. X H né le 18 novembre 1984 à TIZI OUZOU EN ALGERIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJE O R D O N N A N C E N° 2022 - 156 du 19 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur I L né le 07 Avril 1986 à Localité 3 RUSSIE de nationalité Géorgienne retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Julie RICHARD, avocate commise d'office Appelant, et en présence de Madame M E...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n° 22/206 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAF J.L.D. NIMES 15 avril 2022 N C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°22/207 N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAH J.L.D. NIMES 15 avril 2022 Z C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...