La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 806

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/503 Rôle N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOTG Copie conforme délivrée le 25 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 24 Mai 2022 à 12h02. APPELANT Monsieur S W né le 09...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNV6 O R D O N N A N C E N° 2022 - 203 du 25 Mai 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur O Y né le 24 Février 1992 à OUEDZEM MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°22/302 N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOEM J.L.D. NIMES 23 mai 2022 O C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0490 Rôle N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOBJ Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld du Tj de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 21mai 2022 à 10h53. APPELANT Monsieur K L né le 05 avril...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0491 Rôle N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOF2 Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld de Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du 22 mai 2022 à 12h16. APPELANT Monsieur F B né le 29 décembre 1994...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0492 Rôle N° RG 22/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOI5 Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld Tj de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 23 mai 2022 à 12h00. APPELANT Monsieur T K O né le 20...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0493 Rôle N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJF Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld du Tj de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 23 mai 2022 à 14h05. APPELANT Monsieur I S C né le 11...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0494 Rôle N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJH Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld du Tj de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 23 mai 2022 à 13h15. APPELANT Monsieur N E né le 01 janvier...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0495 Rôle N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJJ Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 23mai 2022 à 14H15. APPELANT Monsieur D O né le 31 juillet 1997...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0496 Rôle N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJO Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 23 mai 2022 à 12h50. APPELANT Monsieur G O né le 04 septembre 1993...