La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 5

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2K ETRANGER : M. E G né le 09 Octobre 1986 à Localité 1 EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2024 Minute N° 125/2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJQ 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 20 juin 2024 à 15h01 Nous, Sophie Meneau-Breteau, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Laurent Fezard, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU MORBIHAN non comparante...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2024 Minute N° /2024 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKK Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 20 juin 2024 à15h48 Nous, Sophie Meneau-breteau, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Laurent Fezard, greffiers aux débats et au...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/887 RG 24/00887 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIMN Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Juin 2024 à 12h25. APPELANT Monsieur F F né le 03 Décembre 2001 à Localité 8 de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître Yann CHARAMNAC...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 888 RG 24/00888 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIMR Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Juin 2024 à 14H00. APPELANT Monsieur N R né le 18 Août 1984 à Localité 1 MAROC de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/889 RG 24/00889 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIMW Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Juin 2024 à 13h00. APPELANT Monsieur S H né le 29 Octobre 1985 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 890 N° RG 24/00890 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINO Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Juin 2024 à 15h40. APPELANT Monsieur V G né le 08 Février 1992 à Localité 3-AFGHANISTAN de nationalité Afghane comparant en personne, assist...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 891 RG 24/00891 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINP Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Juin 2024 à 15h08. APPELANT Monsieur X K E né le 30 Novembre 2003 à Localité 2 de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 892 RG 24/00892 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINQ Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Juin 2024 à 12h00. APPELANT Monsieur R O alias M Z né le 28 Août 1985 à Localité 2 de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 893 RG 24/00893 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINR Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Juin 2024 à 10h45. APPELANT Monsieur V N bénéficie d'une aide...