La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 4

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°551 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTH J.L.D. NIMES 21 juin 2024 P C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

...Retentions...N° RG 24/05101 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWT Nom du ressortissant : K Z PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ Z PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mars 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée...

...Retentions...N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWV Nom du ressortissant : G I PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ I PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mars 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée...

...Retentions...N° RG 24/05104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWW Nom du ressortissant : G F F C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mars 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...

...Retentions...N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWX Nom du ressortissant : F O O C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mars 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...

...Retentions...N° RG 24/05106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWY Nom du ressortissant : Y K Alias P O Y K C/ PRÉFET DU Localité 4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mars 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2G ETRANGER : M. U I né le 07 Août 1998 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2H ETRANGER : M. E G né le 05 Novembre 1994 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2I ETRANGER : Mme D F née le 17 Mars 1973 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2J ETRANGER : Mme Y H née le 05 Janvier 1981 à Localité 2 EN YOUGOSLAVIE de nationalité Bosnienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA COTE D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour...