La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 39

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVL O R D O N N A N C E N° 2024 - 424 du 13 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant N B né le 01 Septembre 1992 à Localité 4 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office en première instance Appelant...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°514 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFS J.L.D. Localité 2 11 juin 2024 W C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°515 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFU J.L.D. NIMES 11 juin 2024 W C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABG 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 11 juin 2024 à 11h25 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. Y U né le 26 janvier 1997 à Localité 1, de...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACD 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 juin 2024 à 14h40 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. J V né le 6 août 1994 à Localité 1, de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/807 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFEG Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 10 Juin 2024 à 11H46. APPELANT Monsieur M D né le 06 Avril 1995 à Localité 4 de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/810 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLP Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 11 Juin 2024 à 14h12. APPELANT Monsieur E M né le 11 Décembre 1984 à Localité 5 de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître Emilie...

...Retentions...N° RG 24/04769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW46 Nom du ressortissant : K se disant F K S S C/ PREFECTURE DE Localité 2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers                                                                                                                                               Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 janvier 2024 pour statuer...

...Retentions...R.G : N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6E Nom du ressortissant : V R R C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/04787 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6M Nom du ressortissant : E S S C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...