La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 16

...Retentions...N° RG 24/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPW Nom du ressortissant : W K S PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ S PREFTE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFXR ETRANGER : M. I M se disant F H né le 12 juillet 1991 à Localité 2 en Tunisie se disant né le 8 octobre 1998 de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DES Localité 1...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2V O R D O N N A N C E N° 2024 - 437 du 19 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant S G né le 28 Août 1990 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office en première instance Appelant...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2W O R D O N N A N C E N° 2024 - 438 du 19 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur T C né le 05 Novembre 1993 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI24 O R D O N N A N C E N° 2024 - 439 du 19 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur I K né le 20 Mars 1992 à Localité 5 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître François QUINTARD, avocat choisi Appelant, D'AUTRE PART : 1° MONSIEUR LE PREFET DE...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI25 O R D O N N A N C E N° 2024 - 440 du 19 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur H T né le 21 Mars 2003 à Localité 5 ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 7 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet de Localité 2, et assisté de Maître Fanny MISSLIN...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3W O R D O N N A N C E N° 2024 - 441 du 19 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur K E né le 14 Juillet 1988 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°531 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHK6 J.L.D. NIMES 17 juin 2024 F C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°532 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLK J.L.D. NIMES 17 juin 2024 E C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°533 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLP J.L.D. NIMES 17 juin 2024 N C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...