La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétention administrative - page 345

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0440 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLU2 Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 08 mai 2022 à 12h00. APPELANT Monsieur I G né le 20 février 1992 à Localité 2 de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0441 N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLVG Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 1 en date du 09 mai 2022 à 11h12. APPELANT Monsieur U P né le 01 janvier 2001 à JALALABAD...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0442 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLVR Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 08 mai 2022 à 13h12. APPELANT Monsieur G P né le 04 juillet 1973 à TCHIATURA GEORGIE...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0443 Rôle N° RG 22/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLVS Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 1 en date du 07 mai 2022 à 14h24. APPELANT Monsieur Z G né le 28 mai 1968...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0444 Rôle N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLWT Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du 07 mai 2022 à 14h21. APPELANT Monsieur F H né le 08 décembre 1997...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0445 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLWX Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 08 mai 2022 à 13h10. APPELANT Monsieur W E né le 09 juin 1997 à Localité 2 ALGERIE...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0446 Rôle N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLW2 Copie conforme délivrée le 10 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 09 mai 2022 à 11h12. APPELANT Monsieur F T né le 09 janvier 1988...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMT ETRANGER : M. V D né le 19 Octobre 1995 à VLORE EN ALBANIE de nationalité albanaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMV ETRANGER : M. I C né le 26 Novembre 1989 à AIN TEMOUCHKENT en ALGERIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA COTE D'OR prononçant le...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMX ETRANGER : M. M E né le 03 Octobre 2003 à ORAN EN ALGERIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. Le prefet de la Moselle prononçant le placement en rétention de l'intéress...