Recherche de formation:Rétention administrative dans la jurisprudence francophone

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/802 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE6Z Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 09 juin 2024 à 14H25. APPELANT Monsieur F K alias H né le 01 Février 2001 à Localité 7 de nationalité Gambienne comparant en...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/803 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE7D Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 09 Juin 2024 à 09 juin à 13h40. APPELANT Monsieur B P né le 21 Juin 1996 à Localité 7 00000 de nationalité Marocaine Comparant en...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/804 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAV Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 09 Juin 2024 à 13h05. APPELANT Monsieur V T né le 22 Novembre 1990 à Localité 6 99 de nationalité Algérienne inscrit sur la liste des...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/805 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFCM Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 10 Juin 2024 à 10H58. APPELANT Monsieur C T né le 02 Janvier 1992 à Localité 6 de nationalité Nigériane Comparant en personne, assist...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/806 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFDE Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de en date du 10 Juin 2024 à 12h10. APPELANT Monsieur F T né le 10 Octobre 2004 à Localité 5 de nationalité Algérienne Comparant en personne et assisté de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° 2024/800 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2Q Copie conforme délivrée le 10 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 8 juin 2024 à 11h08. APPELANT Monsieur O J né le 30 Janvier 1978 à Localité 7 de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de Localit...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° 2024/801 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3F Copie conforme délivrée le 10 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5 en date du 9 juin 2024 à 12h10. APPELANT Monsieur D ou D J né le 2 juillet 1998 à Localité 6 99 de nationalité algérienne, actuellement au CRA...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETD N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETD Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 4 en date du 06 Juin 2024 à 15h56 . APPELANT Le...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2O N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2O Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 07 Juin 2024 à 16H48. APPELANT Le Procureur de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOC N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOC Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 5 juin 2024 à 12h09. APPELANT Le Procureur...