La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés premier président - page 4
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| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 25 mai 2023, 23/00014
...Référés premier président...Ordonnance n 24 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYGH - E S, M S C/ V P - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier, lors des débats, et de Madame Inès...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 25 mai 2023, 23/00017
...Référés premier président...Ordonnance n 25 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOV - F B C/ S.A.S. CARAVAGE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 25 mai 2023, 23/00018
...Référés premier président...Ordonnance n 26 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUM - N W, K M épouse W C/ C, Z U - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier, lors des débats, et de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 25 mai 2023, 23/00020
...Référés premier président...Ordonnance n 27 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYYR - S.C.I. DE L'ERMITAGE C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 25 mai 2023, 23/00021
...Référés premier président...Ordonnance n 28 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY4M - K U, P B C/ W L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 25 mai 2023, 23/00022
...Référés premier président...Ordonnance n 29 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAR - T Y C/ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 25 mai 2023, 23/00027
...Référés premier président...Ordonnance n 30 - 25 Mai 2023 - N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGP - S.A.R.L. INFORMATIQUE PREVENTION C/ T B - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq mai deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a ét...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 20 avril 2023, 23/00001
...Référés premier président...Ordonnance n 20 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00001 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWSQ - S.A.S. EASY BAT C/ S Z - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a ét...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 20 avril 2023, 23/00002
...Référés premier président...Ordonnance n 21 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00002 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWST - S.A.S. EASY BAT C/ L P - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a ét...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 20 avril 2023, 23/00009
...Référés premier président...Ordonnance n 19 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00009 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXVT - Commune Localité 5 C/ E Y - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a ét...
