La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés jcp - page 4

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZJ N° de Minute : 24/00092 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 S.A.S. FONCIERE DES ARTS C/ D B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. FONCIERE DES ARTS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. D B, demeurant Adresse 3 comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00134 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RS N° de Minute : 24/00082 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 L R O R C/ U N S P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. L R demeurant Adresse 3 Mme O R demeurant Adresse 3 représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. U N demeurant Adresse 5 Mme...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00135 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SC N° de Minute : 24/00101 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 S.A. CDC HABITAT C/ E I S Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme E I, demeurant Adresse 2 M. S Y, demeurant Adresse 2 non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4FC N° de Minute : 24/00050 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS C/ H O F O REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, dont le siège social est Adresse 7 représentée par Me Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS Mme H O, demeurant Adresse 6 Aide...

...Référés jcp...RG 23/01378 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01378 N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5Z N° de Minute : 24/00062 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. DU Adresse 4 C/ V W REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. DU Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Sophie OLEJNICZAK, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. V W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMG N° de Minute : 24/00064 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. MILLY C/ H M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. MILLY Adresse 4, ayant pour gestionnaire la sté CD HABITATdont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. H M, demeurant Adresse 5 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS...

...Référés jcp...RG 1617/2023 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYJS N° de Minute : 24/00051 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. Adresse 4 C/ L J W V REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 3 représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. L J demeurant Adresse 2 - App. n°201 - 1er Etage - Localité 3...

...Référés jcp...RG 23/1776 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01776 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JR N° de Minute : 24/00063 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 V J C/ H X T F REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. V J, demeurant Adresse 2 représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEURS M. H X, demeurant Adresse 4 Mme T F, demeurant Adresse 4 non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMB N° de Minute : 24/00054 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 O I H I C/ R S Z G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. O I, demeurant Adresse 7 Mme H I, demeurant Adresse 7 représentés par Me Andrea LAYANI, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS M. R S, demeurant Adresse 4 Comparant en personne à l'audience du 25 Septembre 2023, non comparant aux...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01217 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXS N° de Minute : 24/00058 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 I Y C/ SARL VOLKSWAGEN BANK FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme I Y demeurant Adresse 2 représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEURS SARL VOLKSWAGEN BANK FRANCE, dont le siège social est sis Localité 5 en ALLEMAGNE, prise en sa sussursale en FRANCE dénommée VOLKSWAGEN FINANCIAL...