La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés jcp - page 3

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de Localité 6 Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00681 N° Portalis DBZS-W-B7I-YILG N° de Minute : 24/00115 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 W K C/ I T S G épouse T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. W K, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. I T, demeurant Chez Mme G O - Adresse 3 Mme...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7R7 N° de Minute : 24/00119 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LA METROPOLE", représenté par son syndic en exercice la SARL STEA FIT. C/ J U F U REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LA METROPOLE", représenté par son syndic en exercice la SARL STEA FIT., dont le siège social est sis Adresse 3...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01761 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BC N° de Minute : 24/00112 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES Adresse 5, représenté par son syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, sous le nom commercial HISTOIRE PATRIMOINE GESTION. C/ B W I R L J épouse I REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES Adresse 5 à Localité 6 représenté par son syndic la SOCIETE ALTAREA GESTION...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00128 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PZ N° de Minute : 24/00110 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Mai 2024 H C S C C/ J O REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. H C, demeurant Adresse 2 Mme S C, demeurant Adresse 2 représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET ET : DÉFENDEURS M. J O, demeurant Adresse 3 comparant en personne...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01222 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ4F N° de Minute : 24/00094 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 T F C/ C M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. T F, demeurant Adresse 4 représenté par Maître Claire TITRAN,avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. C M, demeurant Adresse 2 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Mars 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 7 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01710 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IF N° de Minute : 24/00095 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 W-F S C/ J K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. W-F S, demeurant Adresse 5 représenté par Me Valérie MOULIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. J K, demeurant Adresse 4 et actuellement chez M. T N Adresse 3 non comparant...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00031 N° Portalis DBZS-W-B7I-X442 N° de Minute : 24/00098 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 S.A. D'HLM VILOGIA C/ R Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. D 'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme R Y, demeurant Adresse 2 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00041 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IG N° de Minute : 24/00099 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 Association ARELI C/ C W REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Association ARELI, anciennement ADATERELI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Mme P Y, munie d'un pouvoir écrit ET : DÉFENDEURS M. C W, demeurant Adresse 1 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00042 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IN N° de Minute : 24/00102 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS C/ B F REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS., SA de HLM., dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. B F, demeurant...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00063 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VB N° de Minute : 24/00100 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 E K C/ P F U R REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme E K, demeurant Adresse 4 représentée par Me Gilles DUMONT LATOUR, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme P F, demeurant Adresse 2 M. U R, demeurant Adresse 2 non comparants...