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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés expertises - page 8

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01652

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUTO CONTROLE SYSTEM Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. METZ Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01715

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE D’HESTIA LOT 2, représenté par son syndic SERGIC Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LE CLOS ULYSSE Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01749

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X24C MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEUR : M. Z U Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. CAR CONCEPT RCS Lille métropole 844 849 604 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Gabriel DENECKER, avocats au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00020

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XUVH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme G X épouse Z Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE M. O Z Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SA MAAF ASSURANCE Adresse 3 Adresse 2 représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00089

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5DB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme T D Adresse 6 Localité 4 / FRANCE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5193 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AIG EUROPE SA Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00154

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme S F épouse N Adresse 8 Localité 10 représentée par Me Amélie HERBAUT-LECOCQ, avocat au barreau de LILLE M. L N Adresse 8 Localité 10 représenté par Me Amélie HERBAUT-LECOCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. GAN ASSURANCES Adresse 9 Localité 7 représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L. LYS BAT Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Yves...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00166

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X523 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCCV Localité 42 Adresse 10 Localité 50 représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme MD GZ épouse RG Adresse 23 Adresse 23 défaillante Mme RN GR Adresse 49 Localité 42 défaillante M. ZB G K Adresse 92 Adresse 92 Localité 42 défaillant M. RU HZ Adresse 12 Localité 42 défaillant Mme CT SC Adresse 12 Localité 42 défaillante Mme A...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00180

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. A T O Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme I V épouse O Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme W R épouse G Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Guillaume BARDON, avocat au barreau de TOURS, plaidant M. M G...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00194

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. J Z Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme N M épouse Z Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE PRIEN Adresse 1 Localité 6 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00196

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1124 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. ROZO Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE S.C.I. RUBEN 79 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance SMABTP Adresse 6 Localité 4 défaillante Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Adresse 1 Localité 5...

France | 12/03/2024 | Référés expertises
 
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