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La Jurisprudences de France concernant formation:Référés expertises

83 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00165

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZCO SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme T W Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. VARLET Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.N.C. DARTY Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le...

France | 18/06/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00198

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. CHARDONNAY Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE S.A.S. AU NOM DU VIN Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE Adresse 1 pris en la personne de son syndic la SAS SERGIC Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au...

France | 18/06/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00200

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/387 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65S SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Mme J U Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme E Z Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L. R D ès qualité d’administrateur...

France | 18/06/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00284

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7ND SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. V K Adresse 6 Localité 10 représenté par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE Mme X K Adresse 6 Localité 10 représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. AZOULAY Adresse 7 Localité 4 représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIO DEMANDERESSE...

France | 18/06/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00446

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2L SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Mme N J Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Mme U J épouse E Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Mme T J Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme X P Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au...

France | 18/06/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00459

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/803 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDSS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. I F Adresse 2 Adresse 3 BELGIQUE représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Mme L C Adresse 2 Adresse 3 BELGIQUE représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE M. W Z Adresse 6 Adresse 6 Adresse 3 BELGIQUE représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Adresse 1...

France | 18/06/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00473

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC6B SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme T S-J Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. EUROMASTER FRANCE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER...

France | 18/06/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00478

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2J SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : La SOCIETE ANONYME ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. U B Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme I B Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe...

France | 18/06/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00484

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCSK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. Z M Adresse 11 Localité 13 représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme N U épouse M Adresse 11 Localité 13 représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. H B Adresse 6 Localité 12 défaillant M. X Y Adresse 3 Localité 12 représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme O Y Adresse 3...

France | 18/06/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 18 juin 2024, 24/00499

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/897 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDST SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. K I Adresse 2 Adresse 3 BELGIQUE représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Mme S X épouse I Adresse 2 Adresse 3 BELGIQUE représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah...

France | 18/06/2024 | Référés expertises
 
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