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Recherche de formation:Référés expertises dans la jurisprudence francophone

170 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 27 août 2024, 24/01135

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRGF SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GARIBALDI 44 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. RED CACTUS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER...

France | 27/08/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 06 août 2024, 23/01756

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYFD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. H V Adresse 4 Localité 15 représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M. A N Adresse 4 Localité 15 représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A. MMA IARD Adresse 2 Localité 12 représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant Mme O W Adresse 10...

France | 06/08/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 06 août 2024, 24/00263

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7GS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme U M Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MACIF société d’assurance mutuelle, Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE CPAM DE Localité 10 Localité 12 Adresse 3 Adresse 3 Localité 12 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le...

France | 06/08/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 06 août 2024, 24/00339

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme H Z, P V Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. R D U Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT...

France | 06/08/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 06 août 2024, 24/00369

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4V SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANS TP LOCATION Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. DAF TRUCKS FRANCE Adresse 9 Adresse 9 Localité 10 représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE S.A.S. TURBOTRUCKS Localité 14 Adresse 8 Localité 5 représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah...

France | 06/08/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 06 août 2024, 24/00492

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKX SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme K E Adresse 9 Localité 13 représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. MA CONSTRUCTION Adresse 11 Localité 7 représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.A. MIC INSURANCE COMPANY Adresse 4 Localité 14 représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 5 Localité 15...

France | 06/08/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 06 août 2024, 24/00527

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises- Jonction 24/958 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2A MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme T E C épouse M Adresse 10 Localité 9 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE M. W M Adresse 10 Localité 9 représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société SMABTP Adresse 4 Localité 7 non comparante S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat...

France | 06/08/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 06 août 2024, 24/00666

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. D B Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme P B Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. BATI CONCEPT Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en...

France | 06/08/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 06 août 2024, 24/00682

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHG6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la réside 32 pris en la personne de son syndic la SAS CORNIL IMMO Adresse 34 Localité 19 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. ALLIANZ IARD Adresse 2 Localité 29 représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER Adresse 11 Localité 30 représentée par Me Clotilde...

France | 06/08/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 06 août 2024, 24/00684

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/525 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2H SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Société MARIGNAN RESIDENCES Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.E.L.A.S. MJS PARTNERS prise en la personne de Maître X L en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AEI, dont le siège social est situé Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau...

France | 06/08/2024 | Référés expertises
 
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