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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés expertises - page 7

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 07 mai 2024, 24/00320

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. F W X I Adresse 10 Localité 12 représenté par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE M. H I Adresse 2 Localité 16 représenté par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Mme K O S U Adresse 9 Localité 14 représentée par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Mme Y T I épouse T Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au...

France | 07/05/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 07 mai 2024, 24/00395

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 22/423 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme E Z Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. G C Adresse 6 Localité 2 non comparant S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société FRANCE CONFORT HABITAT. Adresse 4 Localité 1 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu...

France | 07/05/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 07 mai 2024, 24/00433

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. T I Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE Mme Y I Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. ECO PEVELE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Hélène VATINEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu...

France | 07/05/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 07 mai 2024, 24/00436

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDJK MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. G D Adresse 2 Localité 11 représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1756 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE DÉFENDERESSES : Groupement GICHL Hopital 10 Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE CPAM de Localité 11 Adresse 3...

France | 07/05/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 07 mai 2024, 24/00511

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 mai 2024 DEMANDERESSE : Mme U G Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. E W Adresse 3 Localité 5 non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 09 Avril 2024 ORDONNANCE...

France | 07/05/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 07 mai 2024, 24/00515

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBOG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 mai 2024 DEMANDEUR : M. X Z Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Entreprise Monsieur E G Y Adresse 2 Localité 3 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 09 Avril...

France | 07/05/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01340

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDO MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme S X Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. DELL Adresse 1 Localité 2 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, 1ere VP, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 12 mars 2024 ORDONNANCE rendue sur...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01451

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01451 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJ3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence de Adresse 20, représenté par son syndic en exercice CITYA DESCAMPIAUX IMMOBILIER Adresse 2 Localité 13 représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 17 représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. FEP Adresse 19 Localité 18 représentée par Me...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01478

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSPE MFSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme F U épouse P Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Anne-claire CARON, avocat au barreau de LILLE G P Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Anne-claire CARON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. MMA IARD Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01561

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/983 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HDI GLOBAL SE Adresse 9 Localité 2 représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de Localité 6, postulant et Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A. GRDF Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de Localité 6 COMMUNE DE Localité 7 Adresse 8 Localité 7 représentée par Me...

France | 12/03/2024 | Référés expertises
 
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