La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés expertises - page 3

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X53B MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme V N Adresse 3 Localité 5 représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Caisse CPAM DE L’ARTOIS Adresse 1 Localité 5 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7KQ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Société PROMOTION SUVELIER Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE Sis Adresse 2 Localité 7 représentée par Maître Estelle DENECKER-VERHAEGHE de la SELAS ROCHET DENECKER-VERHAEGHE, avocats au barreau de LILLE Société ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 8 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. P W Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LP AUTO Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJ2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. E Z Adresse 5 Localité 9 représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme V U épouse Z Adresse 5 Localité 9 représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CAPPELAERE Adresse 2 Localité 6 défaillante S.A. GENERALI Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA5X SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme M-Y H épouse B Adresse 7 Localité 9 représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M. N B Adresse 7 Localité 9 représenté par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HPM Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Bernadette NGO MASSOGUI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie MASSON, avocat au barreau...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. E R Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.N.C. OUVRIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barreau de DOUAI JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCGG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme C I Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mutuelle MAIF Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE CPAM Localité 9 Localité 6 Adresse 1 Localité 6 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. L H Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Caisse CPAM DE Localité 13 Localité 11 Adresse 3 Localité 6 non comparante S.A.M.C.V. MACIF Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Intervenante volontaire Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES Adresse 5 Localité 10 non...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5A SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme P F épouse A Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. E Z Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING Adresse 7 Localité 4 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. W F Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Mme B J épouse F Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. HOME DESIGN NORD” Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le...