La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés expertises - page 2

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDUH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. L U Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. DROCOURT SANTE Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIQ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Chevalier Français Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barreau de DOUAI JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFO7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme D V Adresse 2 Localité 15 représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.E.L.A.R.L. MIQUEL ARAS Localité 8 es qualité de liquidateur de la société ESPACE VERANDAS ET MENUISERIE Adresse 3 Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE SELURL Z R, représentée par Maître R Z en qualité de liquidateur...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MADO IMMO Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. SOCIETE DANIEL DEVRED Adresse 11 Localité 6 représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barreau de DOUAI S.A. QBE EUROPE Adresse 1 Localité 10 défaillante Compagnie d’assurance PROJEX Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initinal n°23/1220 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIGZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MADRE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société R et S Adresse 1 Localité 3 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYW SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. G O Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S.A.S. GROUPE PLANETE SERVICE Adresse 3 Localité 4 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme X W E Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société AFP DEVELOPPEMENT exerçant sous l’enseigne “ENELIA” Adresse 6 Localité 4 défaillants JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1162 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. LA GRANGETAZ DE BOUVINES Adresse 11 Localité 19 représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.S. ANKERSMIT FRANCE Adresse 3 Localité 21 représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST Adresse 8 Localité 13 défaillante S.A.S.U. KINGSPAN LIGHT AIR Adresse 10...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : ASSOCIATION FONCIERE DE Localité 9 ET BANLIEUE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 4 Localité 8 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSPA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. F C Adresse 7 Localité 3 représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. HABITAT DU NORD SA D’HLM Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine...