La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés civils

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°82 N° RG 24/03734 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5G5 M. O I V C/ Localité 3 METROPOLE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 juillet 2024...

...Référés civils...ORDONNANCE N°83 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5P3 Société CIF COOPÉRATIVE C/ S.A.R.L. FRES ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°84 N° RG 24/04015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6S3 S.A.S. ALILA C/ SCI MYNNA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 juillet 2024 ORDONNANCE...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°77 N° RG 24/03390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3L7 Commune de Localité 1 C/ M. I P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 juillet 2024...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°78 N° RG 24/03408 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3OH Société ARMORIQUE IMMOS C/ M. L K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 juillet 2024 ORDONNANCE...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°79 N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HN Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES 3 RIVIÈRES C/ M. B S Mme O L épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...

...Référés civils...ORDONNANCE N°81 N° RG 24/03963 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6I5 M. Y D S.C.I. LJ IMMO C/ S.A. CNP ASSURANCES CRCAM ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°72 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2M4 Melle E T H I G C/ Mme V Y F CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononc...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°74 N° RG 24/03281 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U27G S.A.R.L. LE SURCOUF C/ S.A.R.L. FENDER PIZZA PIE S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°75 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FM L'ATELIER DU BOULANGER C/ S.C.I. JMSR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 juillet 2024 ORDONNANCE...