La Jurisprudences de France concernant formation:Référés civils

...Référés civils...MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/07473 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFE6 AFFAIRE : LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ SA AXA FRANCE IARD, C H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02022 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSBL AFFAIRE : T P C/ Société DEMEURES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur T P né le 04 Mars 1966 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6QN AFFAIRE : K D C/ S.A.S. PIT “CHEZ LOULOUTE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame K D née le 20 Mars 1955 à Localité 2, demeurant Chez Mme H D, Adresse 1 représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6O3 AFFAIRE : S.A.S. PACKING LOG C/ S.C.I. LES PANETTES, S.A.R.L. SODEP VINTAGE CARS COLLECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. PACKING LOG, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON et Maître François...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6G6 AFFAIRE : S.A.S. GEF NEGOCES C/ S P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. GEF NEGOCES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur S P...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6VA AFFAIRE : S.C.I. GRAINE IMMO C/ Société REVER MARIAGE P B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. GRAINE IMMO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocats au...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJP AFFAIRE : S.A.S. M.C.G.B. C/ S.A.S. AT FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. M.C.G.B., dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S. AT FOOD...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFQ7 AFFAIRE : S X C/ S.A.R.L. CONCEPT THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame S X née le 15 Décembre 1976 à Localité 4, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUD AFFAIRE : F S C/ Z J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur F S, né le 26 Mars 1939 à Localité 3 69, domicilié Adresse 2 représenté par Maître Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur Z J né le...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFLT AFFAIRE : METROPOLE DE Localité 4 C/ S.A.S.U. TOPTEL69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, audience de plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE METROPOLE DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON...