La Jurisprudences de France concernant formation:Référés civils

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°68 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2QY Mme M X S P épouse V C/ Mme T Z N O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2024...

...Référés civils...ORDONNANCE N°69 N° RG 24/03288 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3AH M. F G Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société DONALD WARD LIMITED Société YAZICI DEMIR CELIK Société EUREKO SIGORTA AS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°70 N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CA M. J F C/ Me E T S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2024 ORDONNANCE...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTOX AFFAIRE : U E, F E, T Y E, K H N E, D O veuve E C/ S.A.R.L. BCA CONSEILS, A C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur U E né le Date naissance 4 1993 à Localité 12, domicilié : chez Maître Alban BARLET, Adresse 5 représenté par Maître Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Monsieur F E né le Date...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02113 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVH6 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE Adresse 5 présenté par son syndic en exercice la société FONCIA immatriculée 965 503 394 dont le siège social est situé Adresse 3, où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice. C/ S.C. CRISTAL RENTE, S.N.C. LIDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE Adresse 5 présenté par son syndic en...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXUR AFFAIRE : O C Z, G U H épouse Z C/ Commune de Localité 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur O C Z né le Date naissance 2 1949 à Localité 5, demeurant Adresse 4 représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame G U H épouse Z née le Date naissance 1 1961...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEAV AFFAIRE : S.C.I. SCI DES BABAR C/ S.A.S. SAXE TRANSFER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SCI DES BABAR, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S. SAXE TRANSFER, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée Débats tenus...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDEZ AFFAIRE : C N, S.E.L.A.R.L. KAELIA AVOCATS C/ S.A.R.L. IWG FRANCE MANAGEMENT, S.A.R.L. Localité 4 BROTTEAUX BUSINESS CENTRE REGUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur C N, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Thomas LEONE de la SELARL FSP AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L. KAELIA AVOCATS, dont le siège social est sis...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQO AFFAIRE : S.A.S. LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L. CHEROISE DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L. CHEROISE DE BATIMENT, dont le siège social est sis...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEAW AFFAIRE : Y Z épouse L, K Z, M Z, X Z C/ S.A.R.L. ENTREPRISE Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame Y Z épouse L née le 08 Mai 1975 à Localité 5, demeurant Adresse 7 représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur K Z né le 18 Mai 1969...