La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés 8ème chambre
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 24 juin 2024, 24/01269
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USCD S.A.R.L. PIERRE ET RETRAITE INVESTISSEMENTS C/ - M. C Z - FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 24 juin 2024, 24/01636
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°13 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUZ S.A.S. SAFERAIL C/ M. W F Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2023, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononc...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 24 juin 2024, 24/02828
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRT S.A.R.L. ATOUT RENOV C/ M. H X Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 29 mai 2024, 24/00335
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°10 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN4B - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE W Localité 19 SA - W E S.A.S.U. - GROUPE Localité 19 -OPERATIONS S.A.S.U. - STANHOME INTERNATIONAL S.A.S.U. C/ - M. B X - M. P D - L'UNION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN DU CFE CGC - SYNDICAT Localité 16 OUVIERE DES PERSONNELS DU GROUPE YV ES Localité 19 LOGISTIQUE TERTIAIRE - Syndicat Localité 18 Localité 16 OUVIERE DES PERSONNELS DU GROUPE W Localité 19 INDUSTRIE - Localité 17 DEPARTEMENTALE DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 29 mai 2024, 24/01625
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTS2 S.A.R.L. ATEQ UNIFORMES C/ Mme Y S Copie exécutoire délivrée le :29-mai-24 à : -Me Chloé NADEAUD -Me Jean-Christophe DAVID REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 décembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 29 juin 2023, 23/02548
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°07 N° RG 23/02548 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZE Mme G R C/ - Mme P H - M. F B Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 12 décembre 2022, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 25 mai 2023, 23/01126
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°06 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRC6 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ M. O E Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MAI 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 12 décembre 2022 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononc...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 02 mai 2023, 23/00971
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°05 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOU S.A.S. CARTONNAGES DE L'ATLANTIQUE C/ Mme T H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck-olivier ARDOUIN Me Cédric ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 12 décembre 2022 , GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 13 mars 2023, 22/07487
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°03 N° RG 22/07487 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMDC SAS LE JUNGLE C/ M. E D Débouté de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de droit et radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème chambre, 13 mars 2023, 23/00736
...Référés 8ème chambre...Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°04 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNZ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ M. O W Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 12 décembre 2022 GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et M. Philippe RENAULT, lors du prononc...
