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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 06 mars 2024, 23/56108
...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ACZ N° : 12 Assignation du : 06 Juillet 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de Localité 6 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6 Adresse 7 Localité 3 représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM L AVOCATS, avocats au...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 06 mars 2024, 23/57359
...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22P7 N° : 13 Assignation du : 27 Septembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U. Amélioration du domaine 94 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Romain RUIZ, avocat au barreau de PARIS - #B0042 DEFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE Adresse 1 Localité 3...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 06 mars 2024, 23/57587
...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57587 et RG 23/58331 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25XA N° : 5 Assignation du : 06, 10, 11 Octobre et 07 Novembre 2023 1 1 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/57587 DEMANDERESSE S.A.R.L. NOUVELLE ETUDE BERY Adresse 4 Localité 11 représentée par Maître Raphaël MREJEN de la SELASU Cabinet Raphael MREJEN, avocats au barreau de...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 06 mars 2024, 23/57622
...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57622 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23OR N° : 9 Assignation du : 05 Octobre 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du Adresse 5 représenté par son syndic le cabinet CASTIN-GILLES-VILLARET Adresse 11 Localité 7 représenté par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 06 mars 2024, 23/58184
...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26CW N° : 2 Assignation du : 23 Octobre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La VILLE DE Localité 4 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Madame L F Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 06 mars 2024, 23/58921
...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVU N°: 4 Assignation du : 21, 23 Novembre 2023 EXPERTISE1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur P N F Adresse 8 Localité 15 Monsieur D N F Adresse 4 Localité 7 AFRIQUE DU SUD Monsieur K N F Adresse 5 Localité 11 représentés par...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 06 mars 2024, 23/59425
...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6V N° : 5 Assignation du : 14 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. AMSTERDAM 37 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Julie BONNEMAY-ISRAËL de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2108 DEFENDERESSE S.A.S. RT AMSTERDAM Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 06 mars 2024, 23/59673
...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SGB N°: 1 Assignation du : 26, 27 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La S.C.I. DES 4 EPOPEES Adresse 5 Localité 9 représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L42 DEFENDERESSES...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 06 mars 2024, 24/01853
...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/03/2024 à : Maître Nelson SEGUNDO Maître Jonathan DJENAOUSSINE Madame N U épouse M Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01853 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5P N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 06 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société SELECTIPIERRE 2 SCPI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0301 à Monsieur F M, demeurant Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 06 mars 2024, 24/50074
...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2F N°: 7 Assignation du : 12, 19 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier . DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires du Adresse 13 représenté par son Syndic, la SAS ISAMBERT Adresse 4 / Adresse 14 Localité 11 représenté par Me Roger DENOULET, avocat au...