La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 447

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58823 - N° Portalis 352J-W-B7G-C3IE3 N° :/MM Assignation du : 20,21 Novembre 2023 N° Init : 23/51188 1 1 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I. LIBELLIO Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS - #G0486, Me Garance LEPHILIBERT, avocat au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58841 N° : 3CV/LB Assignations des : 16, 17, 20 et 22 novembre 2023 1 1 2 copies exécutoires délivrées le : +1 copie ADM.JUD. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 7 mars 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. R Associés représentée par Maître B R ès qualités d’administrateur provisoire de la copropriété Adresse 2 Adresse 8 Adresse 8 représentée par...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58882 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6B N°: 3 Assignation du : 20, 22 et 24Novembre 2023 EXPERTISE1 1 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mars 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. SOCIETE HOTELIERE D’EXPLOITATION ECONOMIQUE HOTEXCO Adresse 9 Localité 15 représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZE N° : 14 Assignation du : 07 Décembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S.U. TRIBECA BRATS Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0145 DEFENDERESSE La S.C.I. PARDES PATRIMOINE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2S N° : 2 Assignation du : 11 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La Société Civile ELYSEES PIERRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Stéphanie. g OGER de l’ASSOCIATION SMILEVITCH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0122 DEFENDERESSE La S.A.S. GERONIMO...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PGF N° : 7 Assignation du : 08 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEURS Madame C, H X épouse J Adresse 4 Adresse 4 Madame O, M Z, née X Adresse 2 Adresse 2 Monsieur U, E X Adresse 3 Adresse 3 tous représentés par Maître Claire BOUSCATEL de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGB N° : 3-CB Assignation du : 08 et 11 décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La société ABBAM Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS - #R101...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRG N° : 4-CB Assignation du : 08 décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. ERIBERANE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Olivier ACHACHE, avocat au barreau de PARIS - #E0267 DEFENDERESSE La S.A.R.L. LE PULL Adresse 1 Localité 3 non représentée...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59448 N° : 11CV/LB Assignations des : 5, 6 et 8 décembre 2023 1 1 5 copies exécutoires délivrées le : +1 copie ADM.JUD. +1 copie MÉD. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 7 mars 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Madame M A épouse Y Adresse 5 Localité 12 représentée par Maître Christine Lichtenberger, avocat au barreau de Paris - #B1124 DÉFENDEURS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PGD N° : 8 Assignation du : 11 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. HUREL Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS - #R0146 DEFENDERESSE La SARL TRANSCOMUNI CAB PIERRILUS...