La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 441

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V3B N°: 5 Assignation du : 05 et 08 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE Madame G P V n° sécurité sociale: Numéro identifiant 7 Adresse 6 Localité 13 représentée par Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM de la SELEURL MEIMON NISENBAUM AVOCATS, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SZP AS M N° : 3 Assignation du : 10 Janvier 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDEURS Monsieur V R M Adresse 1 Localité 2 Madame H I épouse M Adresse 1 Localité 2 représentés par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0183 DEFENDERESSE S.A.R.L. GOOD TIME Adresse 4...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLQ 70B c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Catherine JUDEAUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX Expédition délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame O L, demeurant Adresse 1 représentée par Me Catherine JUDEAUX, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur T-H Y, demeurant Adresse 4 représenté par Me Sébastien COLLET, avocat au...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMA 60A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Margot GOUAISLIN, Me Benjamin MAYZAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Margot GOUAISLIN, Expédition délivrée le: à Me Vincent BERTHAULT, Me Benjamin MAYZAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur V S, demeurant Adresse 3 représenté par Me Margot GOUAISLIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur J G...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTLI 30B c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I. DOMINO 56-35, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.R.L. GROUPE QUINTESENS BRETAGNE, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUW 72C c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.D.C. Adresse 4, pris en la personne de son syndic en exercice la société DLJ Gestion, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Rémi BOICHARD, avocat au barreau de Rennes, DEFENDERESSE AU REFERE...

...Ppp référés...Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPWX Société DOMOFRANCE C/ D W - Expéditions délivrées à Me Souheyl FERSI - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 2 Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Société DOMOFRANCE, SA D’HLM RCS BORDEAUX 458 204 963 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme E C Membre de l’entrep...

...Ppp référés...Du 08 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDX S.A. ERILIA C/ L H - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me RIVIERE Le 08/03/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 - Localité 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 08 mars 2024 PRÉSIDENT : M. Laurent QUESNEL, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : S.A. ERILIA RCS MARSEILLE B 058 811 670 Adresse 6 Localité 5...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PO5 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT, Adresse 1 représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, 38 Rue de Liège 75008 Paris, Toque L0007 DÉFENDEURS Monsieur P T, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté Madame E G, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZL3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, Adresse 1, représentée par le PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 37 Rue Vineuse 75116 Paris, Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur H V, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de...