La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 439

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme C L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O5L N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame C L, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. Z T P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF2 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur Z T P, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme X H H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF7 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame X H H, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M I V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGF N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur I V, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54495 - RG 24/50855 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMW N° : 5 Assignation du : 23 Mai 2023 24 Novembre 2023 1 1 3Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. RG 23/54495 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du Adresse 2 Localité 5 représenté par son syndic, le Cabinet STARES SA Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Marie-hélène LEONE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57949 et N° RG 24/50343 N°: 1 Assignation du : 13 Octobre 2023 et 18 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. N° RG 23/57949 DEMANDEUR A L’INSTANCE PRINCIPALE Monsieur G O Adresse 5 Localité 15 représenté par Maître Maxime GUILLEMIN de l’AARPI LA MG, avocats au barreau de PARIS - #D2117 DEFENDEUR...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25B6 AS M N° : 9 Assignation du : 26 Octobre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSES Madame D H veuve I Adresse 4 Localité 8 Madame P I Adresse 1 Localité 3 Madame N I épouse G Adresse 5 Localité 9 représentées par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HV3 AS M N° : 12 Assignation du : 20 Novembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I. TISSOIRE8 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE S.A.R.L. PASTA’CO Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Delphine...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAV N°: 3 Assignation du : 12 et 13 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEURS Madame R M, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Adresse 8 Localité 14 Madame Z N MINEUR représentée par Madame R...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59577 - RG 24/50917 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVX N° : 4 Assignation du : 21 Décembre 2023 19 Janvier 2024 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. RG 23/59577 DEMANDEUR M. V P Adresse 6 Localité 7 représenté par Maître Pierre-emmanuel TREILLE de la SELEURL Pierre Treille SELARL, avocats au barreau de PARIS - #K0052 DEFENDERESSE...