La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 436

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT6B MI : 23/00001906 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute n° 24/244 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5A 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMaître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUF6 MI : 21/00000374 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL GALY ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _ 54Z Minute n°24/ N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSN 3 copies GROSSE délivrée le àMe Camille BAILLOT Me Christelle CAZENAVE COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2023 par mise a disposition au greffe Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDEURS Monsieur F T né le 28 Août 1980 à Localité 6 Adresse 4, A204 Localité 2 Madame B X née le 09...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTQM MI : 23/779 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jamal BOURABAH la SELARL PUYBARAUD - LEVY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU56 MI : 21/00002569 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUC5 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Béatrice LARRIEU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71I Minute n° 24/263 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVU 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT en rectification d’omission et d’erreur matérielle 30Z Minute n° 24/235 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCC 5 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Servane LE BOURCE Rendue le LUNDI ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/264 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYST 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Alexis GAUCHER-PIOLA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de...