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11/03/2024 | FRANCE | N°24/00128

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 11 mars 2024, 24/00128


TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX


ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
_____________________


54Z

Minute n°24/


N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSN

3 copies















GROSSE délivrée
le
àMe Camille BAILLOT
Me Christelle CAZENAVE


COPIE délivrée
le
à


Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 11 mars 2023

par mise a disposition au greffe

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tri

bunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.



DEMANDEURS

Monsieur [F] [T]
né le 28 Août 1980 à [Localité 6]
[Adresse 4], A204
[Localité 2]

Madame [B] [X]
née le 09 Juin 1983 à [Loc...

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
_____________________

54Z

Minute n°24/

N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSN

3 copies

GROSSE délivrée
le
àMe Camille BAILLOT
Me Christelle CAZENAVE

COPIE délivrée
le
à

Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 11 mars 2023

par mise a disposition au greffe

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DEMANDEURS

Monsieur [F] [T]
né le 28 Août 1980 à [Localité 6]
[Adresse 4], A204
[Localité 2]

Madame [B] [X]
née le 09 Juin 1983 à [Localité 5]
[Adresse 4], A204
[Localité 2]

Tous deux représentés par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

Société [F] CONSTRUCTIONS (devenue TCGN)
dont le siège social est :
[Adresse 1]
[Localité 3]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX

Attendu qu’à l’audience du 11 mars 2024, les demandeurs Monsieur [F] [T], et Madame [B] [X] représentés par leur avocat déclarent se désister de leur instance,

Attendu qu’à l’audience la défenderesse la société [F] CONSTRUCTIONS représentée par son avocat accepte le désistement d’instance ;

Attendu que le désistement d’instance est parfait ;

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement d’instance des demandeurs Monsieur [F] [T], et Madame [B] [X].

Dit que le désistement d’instance est parfait.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge des demandeurs Monsieur [F] [T], et Madame [B] [X], sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.

Le Greffier,Le Président,


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Formation : Referes 2ème section
Numéro d'arrêt : 24/00128
Date de la décision : 11/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-11;24.00128 ?
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