La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 433

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/247 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5M6 JONCTION N°RG 23/02158 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL GONDER COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/248 N° RG 23/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2G4 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL MEYER SEIGNEURIC Me Claire NELSON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72G Minute n° 24/249 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YABA 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Emilie CAMBOURNAC la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SAS DELTA AVOCATS Me Stéphanie FOUGERAS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 66B Minute n° 24/250 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZK 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL B.G.A. Me Servane LE BOURCE Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH56 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN Me Julie CARREAU Me Julie GERARD-NOEL Me Marine KOCIEMBA la SCP MAATEIS la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/252 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYE 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Edwige HARDOUIN Me Florence PAUMIER Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/253 N° RG 23/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPV 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Claire BOURREAU la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/254 N° RG 23/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBK 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/255 N° RG 23/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHE 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDEUR Madame P...