La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 432

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZKJ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CMC AVOCATS Me Gary MARTY la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TL 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jérôme DIROU la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELARL GALY ASSOCIÉS Me Céline GRAVIERE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6V2 MI : 22/00000365 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le11/03/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN Me Marine VENIN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62O MI : 22/00001823 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le11/03/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Arlette MAZEL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X667 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELARL GALY ASSOCIÉS la SELARL GALY ASSOCIÉS Me Céline GRAVIERE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SELARL RACINE Localité 14 Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFN MI : 22/00001191 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFO 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Benjamin MEZIANE Me Camille MOGAN COPIE délivrée le11/03/2024 à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de...