La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 429

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KR5 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse 1, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEURS Madame K W, demeurant Adresse 2, comparante en personne Monsieur J R, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représent...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSC N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse 1, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEURS Monsieur G E, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté Madame F E née Z, demeurant Adresse 2, comparante en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame T C U Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arthur DE GALEMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MYE N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Société THELEM ASSURANCES, Adresse 2 représentée par Maître Arthur DE GALEMBERT de l’AARPI CORTEN, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame T C U, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUA N° : 1 Assignation du : 13 Juin 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE E.U.R.L. MDW CONSULTING Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Julie BOUCHEZ de l’AARPI SAVINA, avocats au barreau de PARIS - #J0012 DEFENDEUR Monsieur L Z...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQQ N° : 2 Assignation du : 24 Juillet 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. J.K.E. Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Pierre-florent DAUREU de la SELEURL TALEX INTERNATIONAL, avocats au barreau de PARIS - #D790, Me Bernard...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58585 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZM N° : 1-AF Assignation du : 13 novembre 2023 1 1 3 copies exécutoires 3 ccc parties 2 ccc dossiers délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. COREAL Centre commercial Belle-Épine Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QFM N°: 3-CB Assignation du : 13 décembre 2023 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 6 à Localité 4, représenté par son syndic la société HOMELAND Adresse 7 Localité 9 représenté par Maître Christophe...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QG7 N°: 2-CB Assignation du : 18, 19 et 21 décembre 2023 EXPERTISE1 1 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE Madame N B Adresse 5 Localité 11 représentée par Maître Isabelle CLAVERIE, avocat au barreau de PARIS - #C1881 DEFENDEURS La S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QUB N° : 1-CH Assignation du : 15 Décembre 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière. DEMANDERESSE La société GARAGE DU Localité 15, société en nom collectif Adresse 6 Localité 11 représentée par Maître Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER France LLP, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5A N° :1/FF Assignation du : 18 et 19 Décembre 2023 N° Init : 22/53301 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats...