La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 425

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDO MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme S X Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. DELL Adresse 1 Localité 2 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, 1ere VP, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 12 mars 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège...

...Référés jcp...RG 23/01378 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01378 N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5Z N° de Minute : 24/00062 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. DU Adresse 4 C/ V W REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. DU Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Sophie OLEJNICZAK, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. V W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01451 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJ3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence de Adresse 20, représenté par son syndic en exercice CITYA DESCAMPIAUX IMMOBILIER Adresse 2 Localité 13 représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 17 représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. FEP Adresse 19 Localité 18 représentée par Me Thierry...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSPE MFSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme F U épouse P Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Anne-claire CARON, avocat au barreau de LILLE G P Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Anne-claire CARON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. MMA IARD Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 1...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/983 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HDI GLOBAL SE Adresse 9 Localité 2 représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de Localité 6, postulant et Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A. GRDF Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de Localité 6 COMMUNE DE Localité 7 Adresse 8 Localité 7 représentée par Me Marie-christine...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMG N° de Minute : 24/00064 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. MILLY C/ H M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. MILLY Adresse 4, ayant pour gestionnaire la sté CD HABITATdont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. H M, demeurant Adresse 5 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

...Référés jcp...RG 1617/2023 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYJS N° de Minute : 24/00051 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. Adresse 4 C/ L J W V REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 3 représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. L J demeurant Adresse 2 - App. n°201 - 1er Etage - Localité 3 M. W...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXUV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.P.P.I SOFIMMO Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.D.C. Adresse 2 pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW2B SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE Adresse 1 A Localité 4, pris en la personne de son syndic le cabinet LEDOUX Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. MS Adresse 2 Localité 3 Ayant pour conseil Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01643 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYFE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. RICIO Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSE : S.A.S. NORD SIGNALISATION Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien...