La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 423

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UBZ N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SWEAT EQUITY FRANCE, Adresse 3, représentée par Me Caroline FAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue Galilée 75116 Paris, Toque P0255 DÉFENDEUR Monsieur U F, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A5P N° : 16 Assignation du : 16, 23 Juin 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 13 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de Localité 7 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 7, Madame U O Adresse 8 Localité 4 représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM L...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ESB N° : 11 Assignation du : 03 Août 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 13 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de Localité 5 représentée par Madame la Maire de Localité 5 Madame Z W Adresse 6 Localité 3 représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJE N° : 1-CB Assignation du : 07 novembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. LYRA NETWORK Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN associés, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58740 N° Portalis 352J-W-B7H-C3INF N°: 1 Assignation du : 15 novembre 2023 et 03 et 04 janvier 2024 EXPERTISE1 1 11 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE L’E.U.R.L. DEKA EQWATER Adresse 20 Localité 37 représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDEURS La S.A...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFI N° : 7 - MD Assignation du : 23 Novembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Gilles MALFRE, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier. DEMANDEUR Monsieur F I Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 DEFENDERESSE La S.A.R.L. SPORT PALAIS + Adresse 1 Localit...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWJ N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur L X N, demeurant Adresse 1, représenté par Me Estelle MAILLANCOURT, avocat au barreau de PARIS, 2 Avenue Marceau 75008 Paris, Toque E1423 DÉFENDERESSE Madame S J, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assist...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V5Z N° : 4 - MD Assignation du : 10 Janvier 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Gilles MALFRE, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. JASON, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur F Z Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDERESSE La S.A.S. ERIMAR...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V75 FMN° : Assignation du : 11, 12 et 15 Janvier 2024 N° Init : 23/52295 1 1 1Copie expert+ 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Monsieur H W Adresse 2 Localité 8 représenté par Maître Sebastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de PARIS - #A0381 Madame M...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32P3 N° :5/MC Assignation du : 23 Janvier 2024 N° Init : 23/57306 1 1 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SNC BRIENNE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS - #R010...