La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 3

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU Adresse 4 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. PROFISTOCK Adresse 2 Localité 5 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 28 Mai 2024 ORDONNANCE du 25 Juin...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Société NACARAT Adresse 21 Localité 27 représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme E I Adresse 22 Localité 31 représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE M. LE J Adresse 22 Localité 31 représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE M. R X Adresse 22 Localité 31 représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE M. O X Adresse...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD6W SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. S.A.D. Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. DE LA BERGERIE Adresse 1 Localité 6 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 28 Mai 2024 ORDONNANCE du 25 Juin 2024...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GUREA Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. C Y Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFP5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. FONCIERE DE L’ERABLE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. Adresse 8 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE M. X D Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJJ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. Y K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE CPAM DE Localité 6 Localité 8 Adresse 1 Localité 8 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIHU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.U. FORMADVISOR Adresse 5 Localité 4 défaillante M. E P Adresse 2 Localité 4 défaillante Mme O P U Adresse 2 Localité 4 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI2N SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. G O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme Madame N V, W, E, entreprise en nom personnel exerçant sous le nom commercial NORD-AUTO Adresse 1 Localité 4 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL TRAME Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SARL EXCLUSIVE AUTOMOBILE Adresse 1 Localité 3 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 04 Juin 2024 ORDONNANCE du 25...

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. G L Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. E W Adresse 3 Localité 4 défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 04 Juin 2024 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après...