La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 23

...Service des référés...MINUTE N° RG : 24/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJET AFFAIRE : S.C.I. LACAVENIR C/ S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. LACAVENIR, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître François GRANGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.S. ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE...

...Service des référés...MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEU AFFAIRE : B P C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’Localité 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur B P né le 26 Mars 1985 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représenté par Me Meriem OUADAH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 2...

...Service des référés...MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKM AFFAIRE : S.A.S. ENERGYGO C/ F B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. ENERGYGO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par la SELARL ELAB AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2057 DEFENDEUR Monsieur F B né le 31 Janvier 1977 à , demeurant Adresse 2 non représenté Débats tenus à l'audience du : 20 Juin 2024 Date de délibér...

...Service des référés...MINUTE N° RG : 24/00351 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOB AFFAIRE : S.C. SCICV MARENGO C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE Adresse 16, IG G, CN H, P I, DH DY, RX XW NM, EB ZS, MT MW, IJ KB, PT OD, ZO J, S.C.I. T, LL GZ, XD S, AV K, IX O, YH X, TH R, AB A, HP D, ZL BX, B KV, C CR, V GZ, Y LO, BG OA, F OA, JR JN, SW JN, ES JN épouse FI, VT JN épouse UO, KH JN épouse M, Z, U, IU, VK, N, T, XA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024...

...Service des référés...MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ46 AFFAIRE : S.C.I. POINT RECEPTION C/ E.U.R.L. LOGYK GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. POINT RECEPTION, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 représentée par Me Juliette SAINT-PERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE E.U.R.L. LOGYK GROUP, dont le siège social est sis Adresse 3 non représentée Débats tenus à l'audience...

...Service des référés...MINUTE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5A RG 22/490 Affaire: S.A.S. THOMAS C/ S.A.S. ARCH AAGROUP Localité 10, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Es qualité d’assureur de la société ARCH AAGROUP Localité 10, S.A.S.U. CONSTRUCTION RHONE ALPES, Mutuelle AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION RHONE ALPES, S.A.R.L. ABC BORNE, Mutuelle L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ABC BORNE, S.A.S. TRAVAUX PUBLICS ROLLAND, S.A. AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société TRVAUX PUBLICS ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE...

...Service des référés...MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5C AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ J O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1339 DEFENDEUR Monsieur J O, demeurant Adresse 1 non représenté Débats tenus à l'audience du : 20 Juin 2024 Date de...

...Service des référés...MINUTE N° RG : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5P AFFAIRE : Z S, X M C/ S.A.S. KD CONSTRUCTION, Société BCPE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société KD CONSTRUCTION suivant n° de contrat 142005177 E 001, S.A.S.U. ETANCHEITE 42, O D entrepreneur individuel sous le n° SIREN Numéro identifiant 5, S.A. MIC INSURANCE COMPANY prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de Monsieur O D suivant n° de contrat LUN2200056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT...

...Service des référés...MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5R AFFAIRE : F X épouse I C/ Association JARDINS VOLPETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame F X épouse I, demeurant Adresse 1 comparante, non représentée DEFENDERESSE Association JARDINS VOLPETTE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 20...

...Service des référés...MINUTE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7X RG 23/696 Affaire: E O C/ V S Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame E O née le 27 Avril 1969 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Juliette SAINT-PERE de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE Madame V S Z née le 21 Octobre 1974 à Localité 3, demeurant...