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| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 24 juin 2024, 24/00676
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y36H MI : 23/00000837 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Alice BAUDORRE la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Marie-marguerite OURABAH COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 24 juin 2024, 24/00678
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XC MI : 23/00001174 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 24 juin 2024, 24/00682
...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRP 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI GLM AVOCATS Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 24 juin 2024, 24/00723
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NU MI : 22/00001295 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SELARL RACINE Localité 8 la SCP RAFFIN ASSOCIES COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 24 juin 2024, 24/00726
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMaître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas NAVEILHAN COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 Copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 24 juin 2024, 24/00735
...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/564 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Coralie FOURNIER l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le24/06/2024 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 24 juin 2024, 24/00794
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5QH MI : 23/00000472 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Edwige HARDOUIN l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 Copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 24 juin 2024, 24/00824
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE Localité 11 COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 24 juin 2024, 24/00836
...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/565 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2W 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Marion TEYSSANDIER Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 24 juin 2024, 24/00851
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6Q4 MI : 23/00001930 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Jérôme DIROU COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au...