La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 20

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY7X Du 20 juin 2024 MINUTE N°24/00232 Affaire : Syndic. de copro. Adresse 4 c/ Z Expéditions délivrées à Me Maxime ROUILLOT à Monsieur O U J Z le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée lors par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 17 Juin 2024, déposée par , commissaire de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ZF N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur E R, demeurant 3 Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Déborah TOUIZER, avocat au...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N R Me Benjamin KERGUENO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F45 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame I T, domiciliée chez Adresse 2 représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1623 DÉFENDERESSES Madame N R, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée Madame D R-L, demeurant...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XKW N° : 8 Assignation du : 11 Septembre 1930 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. PARDES PATRIMOINE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.R.L. NINA SUSHI Dans les lieux loués sis Adresse 4 M.L...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58249 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27RJ N° : 11 Assignation du : 06 Novembre 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES RABASSINS Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS - #B1192 DEFENDERESSES La SOCIETE ACCES VALE UR PIERRE Adresse 3...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3INE N° : 3-CB Assignation du : 22 novembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. FONCIERE VESTA Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Gafar CHANOU, avocat au barreau de PARIS - #E0597 DEFENDERESSE La S.A.S. FOURNIER ET ASSOCIES Adresse 1 Localité 4...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme P K divorcée W M E W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Madame P K divorcée W, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame V Z née E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGC N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame C Y née W demeurant Adresse 1 représentée par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2028 DÉFENDERESSE Madame V Z née E, demeurant Adresse 2 représentée par M. D Z fils, muni...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me S. DUGOURD - L’Association ALTER PANAME Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - L’Association ALTER PANAME La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDC N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La Société par Actions Simplifiée BDL TECHNICAL EVENT SOLUTIONS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Stéphanie DUGOURD, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0344...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 20/062024 à : Maitre Paul TALBOURDET Maitre Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZX N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. RIVES SAINT CHRISTOPHE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0045 DÉFENDEURS Monsieur Z C, demeurant Adresse 2 comparant en personne assisté de Maitre Aude ABOUKHATER, avocate...