La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 19

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02113 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBY du 20 Juin 2024 M.I 24/0693 N° de minute 24/00860 affaire : B H X L c/ S.A. MAAF ASSURANCES, Syndic. de copro. Adresse 12, sis Adresse 4, B I Y M, W D, S.A.R.L. BUILDING CONSTRUCTION Grosse délivrée à Me Emmanuelle VIAL Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN à Me Armand ANAVE à Me Philippe BERDAH à S.A.R.L. BUILDING CONSTRUCTION EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJKL du 20 Juin 2024 M.I 23/0277 N° de minute 24/00861 affaire : G D c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ERGO VERSICHERUNG AG ERGO FRANCE, Compagnie d’assurance GENERALI, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ACOUSTUDIES, S.A.R.L. ALPHA RENOV 06, Société METAL TRADE, S.A.R.L. ENERGIE CONTROL, S.A.R.L. AMBER Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Paul RENAUDOT EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPY du 20 Juin 2024 N° de minute 24/00862 affaire : J T épouse C, P C c/ S.A.S.U. MG COUVERTURE Grosse délivrée à Me Julie DREKSLER Expédition délivrée à S.A.S.U. MG COUVERTURE le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 06...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRQ du 20 Juin 2024 N° de minute 24/00863 affaire : S.A. DIFFAZUR c/ G W Grosse délivrée à Me Pierre ARMANDO Expédition délivrée à M. G W le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 13 Février 2024 déposé par Commissaire de justice. A la requête de...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKMI du 20 Juin 2024 M.I 19/01022 N° de minute 24/00864 affaire : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société BRIT INSURANCE LTD, S.A. AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE PLC Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Déborah LEVY à BRIT INSURANCE LTD à S.A. AXA FRANCE IARD à ZURICH INSURANCE PLC EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6P du 20 Juin 2024 M.I 22/0980 N° de minute 24/00865 affaire : S.C.I. GAIZOU c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Philippe LAVAUD Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 15...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’Localité 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFG du 20 Juin 2024 M.I 24/0688 N° de minute 24/00866 affaire : J X épouse N, O N c/ S.A.S.U. BATITEC Grosse délivrée à Me Julien PRANDI Expédition délivrée à S.A.S.U. BATITEC EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 23 Février...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYQ du 20 Juin 2024 M.I 22/00980 N° de minute 24/00867 affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE c/ Syndic. de copro. 9, sis Adresse 8, S.C. BFT, S.C.I. GAIZOU Grosse délivrée à Me Hervé BOULARD Expédition délivrée à Me Marcel BENHAMOU à Me Marjorie MENCIO à Me Philippe LAVAUD EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTN du 20 Juin 2024 M.I 22/0703 N° de minute 24/00868 affaire : Z N C c/ S P de la SELARL P ET ASSOCIES, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL ADAPT’06, dont le siège social est sis Adresse 3, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de NICE en date du 10 novembre 2023 Grosse délivrée à Me Cécile GIORGINI Expédition délivrée à Me S P EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2U du 20 Juin 2024 M.I 24/00000679 N° de minute affaire : S.C.I. LORETTE c/ Syndic. de copro. Adresse 4, S.A.R.L. SHESH Expédition délivrée à Me DEUR Me ANAVE Me CULIOLI Service EXPERTISES le l’an deux mil vingt quatre et le vingt Juin Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Madame Laura PLANTIER, greffier avons rendu l’ordonnance suivante : A la requête de : S.C.I. LORETTE dont le siège social est sis Adresse 7...