La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 15

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHN N° : 1 Assignation du : 08 Avril 2024 1 1 1Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La société S.C.I. VAUVENARGUE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Emmanuel PLAZANET de la SELARL PLAZANET, avocats au barreau de PARIS - #P0129 DEFENDERESSE La société AGC ALIX ET GUY COQUELLE S.A.R.L...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KMO N° : 4 Assignation du : 12 Avril 2024 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La société dénommée S.C.I. DANREMONT CARRIERE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS - #G0347 DEFENDEUR Monsieur Z Y Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 non constitu...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LM3 N° : 2 Assignation du : 15 et 18 Mars 2024 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La SCI F.G. IMMOBILIER, société civile immobilière Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Pierre PAQUAY DE PLATER de la SELAS PDPAVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0395 DEFENDERESSE La S.A.S. TM...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LMO N° : 17 Assignation du : 03 Avril 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Monsieur B E Adresse 1 Localité 4 Essonne représenté par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 DEFENDERESSE La société RETOUCHES 17 S.A.R.L. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Alban...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK27 du 21 Juin 2024 M.I 23/00714 N° de minute 24/00946 affaire : S.C. EASY LIFE c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance SMA SA en sa qualité d’assureur de SGC TS Grosse délivrée à Rep/assistant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD à Me Nathalie PUJOL à Me Laurent BELFIORE EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN À 14 H 00...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02186 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6T du 21 Juin 2024 M.I 21/02240 N° de minute 24/00947 affaire : S.A.S. MCN COTE D’AZUR c/ Syndic. de copro. ESPACE GRIMALDI, sis Adresse 3, S.C.I. PH GRIMALDI, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Gilles LOUC Expédition délivrée à Me Céline CECCANTINI à Me Caroline BOZEC EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP4 du 21 Juin 2024 M.I 23/0889 N° de minute 24/00948 affaire : Syndic. de copro. LE ROYAL RESIDENCE, sis Adresse 3 c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SCI LE ROYAL BEAULIEU Grosse délivrée à Me Céline ORENGO Expédition délivrée à Me Frédéric VANZO EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKC du 21 Juin 2024 M.I 22/0653 N° de minute 24/0949 affaire : S.A. EUROMAF c/ S.A. XL INSURANCE COMPANY SE Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Firas RABHI EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 13...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR27 du 21 Juin 2024 M.I 20/070 N° de minute 08 24/00950 affaire : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance MAF, Société XL INSURANCE COMPANY SE, sise Adresse 7, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ABC ARCHITECTES ASSOCIES Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Firas RABHI à Me Alain DE ANGELIS à Compagnie d’assurance MAF EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAH du 21 Juin 2024 M.I 23/0276 N° de minute 24/00951 affaire : G F c/ Syndic. de copro. Adresse 5, S W, S.A.R.L. ALLIANCE CONSTRUCTION BTP Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO à Me Alice CATALA à Me Massimo LOMBARDI EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU...