La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 14

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGL N° : 11 Assignation du : 04 Avril 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEURS Madame O X Adresse 11 Localité 2 Afrique du Sud Madame D X épouse S Adresse 3 Localité 10 Monsieur J X Adresse 5 Localité 9 Monsieur U X Adresse 6 Localité 1 Madame L X Adresse 7...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SNW N° : 3 Assignation du : 01 et 5 Septembre 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, le Cabinet AGENCE ETOILE SAS CIPA, Adresse 2 Localité 4, représenté par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS - #E0235...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7Q N° : 13 Assignation du : 25 Août 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR PARIS HABITAT - OPH Etablissement Public Industriel et Commercial Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26OB N° : 14 Assignation du : 16 Octobre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 agissant sous la forme d’un syndicat coopératif représenté par Mme Emma BRARD, président du conseil syndical élu, domiciliée Adresse 2 Localité 3 représent...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MFM N° : 15 Assignation du : 14 Décembre 2023 1 1 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. GAONE IMMO Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS - #B0408 DEFENDERESSE La société BEAUTE BLANCHE Localité 3 S.A.R.L. Adresse 2 Localité 1 représentée par...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17 juin 2024 à : Maitre Anthony BAUDIFFIER Monsieur T F Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46KQ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société AMG GESTION - Adresse 3 représenté par Maitre Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Maitre Patrick BAUDOUIN Madame K C Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47HV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La S.C.I. PERPI ESTATE JB, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0056 à Madame K C, demeurant Adresse 1 non comparante dont la juridiction a été saisie par...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UM7 N°: 16 Assignation du : 28 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 3+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 5 à Localité 13, représenté par son Syndic en exercice, la Société CASTIN GILLES VILLARET, Société par actions simplifiée Adresse 10...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GP2 N° : Assignation du : 13 et 23 Mars 2024 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La société SVENSKASAGAX 2 S.A.S. Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marie-laure CHAROLLOIS, avocat au barreau de PARIS - #G0335 DEFENDERESSE La société MANNE 7 CAILLE FRANCE S.A.S. Adresse 2...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTC N° : 5 Assignation du : 18 et 25 Mars 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3 représenté par son syndic, la société SAS DOMINIQUE G. FESSART Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811...