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24/06/2024 | FRANCE | N°24/02898

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi référé, 24 juin 2024, 24/02898


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 17 juin 2024
à : Maitre Anthony BAUDIFFIER
Monsieur [T] [F]




Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi référé

N° RG 24/02898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46KQ

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 24 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté pa

r son syndicat la société AMG GESTION - [Adresse 3]
représenté par Maitre Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1892

à

Monsieur...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 17 juin 2024
à : Maitre Anthony BAUDIFFIER
Monsieur [T] [F]

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi référé

N° RG 24/02898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46KQ

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 24 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société AMG GESTION - [Adresse 3]
représenté par Maitre Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1892

à

Monsieur [T] [F] - Entrepreneur individuel, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n [Numéro identifiant 2], demeurant [Adresse 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que le défendeur a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 juin 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière

La greffièreLa présidente


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi référé
Numéro d'arrêt : 24/02898
Date de la décision : 24/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 01/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-24;24.02898 ?
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