La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 12

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y36H MI : 23/00000837 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Alice BAUDORRE la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Marie-marguerite OURABAH COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XC MI : 23/00001174 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRP 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI GLM AVOCATS Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NU MI : 22/00001295 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SELARL RACINE Localité 8 la SCP RAFFIN ASSOCIES COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMaître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas NAVEILHAN COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 Copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/564 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Coralie FOURNIER l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le24/06/2024 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5QH MI : 23/00000472 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Edwige HARDOUIN l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 Copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE Localité 11 COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/565 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2W 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Marion TEYSSANDIER Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6Q4 MI : 23/00001930 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Jérôme DIROU COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au...