La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés - page 4

...Service des référés...N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 03 mai 2024 Monsieur T N né le Date naissance 3 1962 à Localité 14 de nationalité française Adresse 6 Localité 9 représenté par Me Brune REBAUDET, avocat...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEVI Enrôlement du 28 Février 2024 assignation du 26 Février 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 13 Novembre 2023 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.R.L. CONSTANT-FAUROUS ARCHITECTURE société immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 328 489 166 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 2 Localité 5 représenté par VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4H Enrôlement du 04 Mars 2024 assignation du 01 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 29 Novembre 2023 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.S. TRANSPORTS PRUNIERES société enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 338 491 269 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE62 Enrôlement du 02 Mars 2024 assignation du 29 Février 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 14 Décembre 2023 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur E L en qualité de représentant de l'indivision L-H né le 14 Janvier 1964 à Localité 6 Adresse 2 Adresse 1 Localité 3 S.C.I. LM2 société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 428 110 936 prise en la personne de son représentant légal en execice domicilié en cette...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSQ Enrôlement du 19 Mars 2024 assignation du 15 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 04 Décembre 2023 DEMANDEURS AU REFERE Madame U Z épouse W née le 22 Octobre 1976 à Localité 7 PORTUGAL Adresse 2 Adresse 2 Monsieur H W né le 23 Juin 1969 à Localité 6 Adresse 2 Adresse 2 Monsieur S C né le 12 Août 1970 à Localité 8 Adresse 3 Adresse 3 S.A.S. IMMOPLAGE DE LA DUNE sociét...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5G Enrôlement du 27 Mars 2024 assignation du 21 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 12 Septembre 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur D O né le 07 Janvier 1981 à Localité 5 c/o SELARL MIRA Adresse 2 Localité 3 représenté par la SELARL MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, et par Maître Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur M Y né le 12 Juillet...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUK Enrôlement du 10 Avril 2024 assignation du 26 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 04 Septembre 2023 DEMANDEURS AU REFERE Madame P Z épouse A née le 11 Septembre 1986 à Localité 6 ALGERIE Adresse 2 Localité 4 Monsieur T A né le 21 Septembre 1985 à Localité 7 SRI LANKA Adresse 2 Localité 4 ensemble représentés par la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFL Enrôlement du 25 Avril 2024 assignation du 16 Avril 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 28 Mars 2024 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur N X né le 02 Février 1987 à Localité 4 Adresse 3 Localité 1 représenté par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE S.A.R.L. CONFRERIE DES DOMAINES société immatriculée au RCS sous le numéro 510 802 705 prise en la personne de son gérant en...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKP Enrôlement du 01 Mai 2024 assignation du 09 Avril 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 14 Décembre 2023 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur K M né le 14 Janvier 1964 à Localité 2 Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 S.C.I. LM2 société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 428 110 936 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siége social sis Adresse 1...

...Référés...Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLI Enrôlement du 02 Mai 2024 assignation du 25 Avril 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 13 Février 2024 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur U D né le 21 Septembre 1971 à Localité 7 CCAS Adresse 8 Localité 2 Madame I W née le 07 Septembre 1972 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 ensemble représentés par la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR...