La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés - page 245

...Ordonnance de refere...N. DOSSIER N 10/ 00037 ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André X... c/ Madame Martine Madeleine Y... LIMOGES, le 15 Février 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 25 Janvier 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du 15 Février 2011, ENTRE : Monsieur Jean Claude André X...... 87220 AUREIL Demandeur au...

...Ordonnance de refere...N. DOSSIER N 11/ 00003 ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Marc X... Madame Marie Christine Y... épouse X... C/ Maître Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X... LIMOGES, le 15 Février 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 25 Janvier 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du...

...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00134 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis-Décision attaquée en date du 9 juin 2010- Dossier enregistré sous le no 09/ 3758 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 5 du 1ER FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désigné par ordonnance no 2010/ 121 du 7 décembre 2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 1341 ENTRE Lucette X... épouse Y..., demeurant... 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentée par Me Vanessa ABOUT, avocat au...

...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00141 Au fond, origine tribunal d'instance de Saint-Paul-Décision attaquée en date du 31 août 2010- Dossier enregistré sous le no 11-08-09 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 06 du 1er FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désigné par ordonnance no 2010/ 121 du 7 décembre 2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 2015 ENTRE SOCIETE TECHNIQUE ET DIFFUSION LA HALLE AUX MENUISERIES ALUMINIUM, en la personne de son gérant en excercice dont le...

...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00146 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-de Saint-Denis de la Réunion-Décision attaquée en date du 19 août 2010- Dossier enregistré sous le no 10/ 122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 07 du 1er FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 2001 ENTRE -SARL C2M, en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 277 RN2 Petit Saint-Pierre-97437 SAINTE-ANNE...

...Ordonnance de refere...N DOSSIER N 10/ 00039 ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Madame Magali X... Monsieur Olivier Y... LIMOGES, le 25 Janvier 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 4 Janvier 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du 25 Janvier 2011, ENTRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES dont le...

...Ordonnance de refere...N DOSSIER N 10/ 00042 ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Société LEMOVICIENNE DE CREDIT Monsieur Bernard X... LIMOGES, le 25 Janvier 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 4 Janvier 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du 25 Janvier 2011, ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le...

...Ordonnance de refere...N DOSSIER N 10/ 00043 ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 Monsieur Guy X... c/ S. A. SOCIETE GENERALE LIMOGES, le 25 Janvier 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 4 Janvier 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, à l'audience du 25 Janvier 2011, ENTRE : Monsieur Guy X... demeurant ... 87510 SAINT GENCE Demandeur au référ...

...Chambre des référés...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 10/ 00010 Au fond, origine conseil des prud'hommes de Saint-Pierre-décision attaquée en date du 17 décembre 2009- dossier enregistré sous le no 09/ 486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 17 du 30 MARS 2010 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 143 ENTRE : LA CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS, en la personne de son Président, dont le siège social est à l'Hôtel de ville 125 Avenue du Dr. Raymond Vergés...