La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés - page 2

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAB Z C C/ S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEMOINE Me Angélique GALLUCCI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2024. DEMANDEUR Monsieur Z C, demeurant Adresse 3 représenté par Me Nicolas LEMOINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Victor RAVENAUX, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAM F Z R épouse S J L S C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. C LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Eric AGNETTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mars 2024. DEMANDEURS Madame F Z R épouse S, demeurant Adresse 1 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY7D R K S.A.R.L. SARL DANGE C/ S.C. STE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQU E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine SCANDOLERA Me Jean-Marc MOJICA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mars 2024. DEMANDEURS Monsieur R K, demeurant Adresse 1 représenté par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. SARL...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/256 Rôle N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M3 L P C/ U X W B H Z F Y E V D N I K N Société SCCV FARAON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Mélanie LAUER Me Charles REINAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Mars 2024. DEMANDEUR Monsieur L P, demeurant Adresse 5 représenté par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M7 P W F D épouse W C/ S.A.S. CAMPING ORLY AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHABRE, Me Cyrille LA BALME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mars 2024. DEMANDEURS Monsieur P W, demeurant Adresse 3 représenté par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Héloïse MARQUES, avocat au barreau de TOULON...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/258 Rôle N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NE SARL LE SOCRATE C/ MINISTERE PUBLIC SELARL Y-LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024. DEMANDERESSE SARL LE SOCRATE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/260 Rôle N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IC S.A.S. CAROLIN ARTHAUD C/ D Y LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me TESTINI Axelle Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024. DEMANDERESSE S.A.S. CAROLIN ARTHAUD, demeurant Adresse 3 défaillante DEFENDEURS Maître D Y Es qualité de « Mandataire judiciaire » de, demeurant Adresse 1 comparant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM72E S.A.R.L. HEMISSI C/ S.C.I. CANNES MARIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Sandra BARBE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Avril 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L. HEMISSI, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sandra BARBE avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE S.C.I. CANNES MARIA, demeurant Adresse 1 représentée par Me Paul...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYM S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2024. DEMANDERESSE S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL, demeurant Adresse 2 représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT FAIN-ROBERT, avocat au barreau...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSA - C U c/ V S, E H, Caisse CRCAM CHARENTE PERIGORD - DU 20 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023...