COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 20 Juin 2024
N° 2024/261
Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM72E
S.A.R.L. HEMISSI
C/
S.C.I. CANNES MARIA
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Paul GUEDJ
Me Sandra BARBE
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Avril 2024.
DEMANDERESSE
S.A.R.L. HEMISSI, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sandra BARBE avocat au barreau de GRASSE
DEFENDERESSE
S.C.I. CANNES MARIA, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON avocat au barreau de GRASSE
* * * *
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L'affaire a été débattue le 13 Mai 2024 en audience publique devant
Véronique NOCLAIN, présidente,
déléguée par ordonnance du premier président.
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile
Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2024..
ORDONNANCE
Réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2024.
Signée par Véronique NOCLAIN, présidente et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Par acte du 23 avril 2024 reçu et enregistré le 7 mai 2024, la SARL HEMISSI a fait assigner la SCI CANNES MARIA devant le 1er président aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du 14 mars 2024 du tribunal judiciaire de GRASSE (RG 23/01321).
L'affaire est venue à l'audience du 13 mai 2024.
A cette audience, la SARL HEMISSI n'a été ni comparante ni représentée.
La SCI CANNES MARIA a été représentée et a maintenue des écritures signifiées à la partie adverse le 10 mai 2024.
L'affaire a été mise en délibéré au 20 juin 2024.
En cours de délibéré, maître Sandra BARBA, avocate de la SARL HEMISSI, a indiqué qua, par erreur dans son agenda, elle avait envisagé de venir plaider l'affaire non le 13 mais le 20 mai 2024; elle ajoute que la SCI CANNES MARIA a donné son accord pour soit un renvoi de l'affaire soit une réouverture des débats.
Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Les débats dans le présent référé ayant eu lieu le 13 mai 2024 et l'affaire mise en délibéré, seule une réouverture des débats peut être ordonnée afin de permettre à la SARL HEMISSI de développer oralement sa demande.
La partie défenderesse ne s'est pas opposée à cette réouverture; il y a lieu de l'ordonner dans l'intérêt du respect du contradictoire.
PAR CES MOTIFS,
Statuant en référés, après débats en audience publique, par décision contradictoire
-ORDONNONS la réouverture des débats afin de permettre à la SARL HEMISSI de soutenir oralement ses demandes;
-RENVOYONS l'affaire et les parties à l'audience du 30 septembre 2024 à 08h30 - Salle D 2e étage PALAIS VERDUN-
Ainsi prononcé par la mise à disposition de la présente décision au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 20 juin 2024, date dont les parties comparantes ont été avisées à l'issue des débats.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
