La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référé

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/284 Rôle N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFRM S.C.P. B P C/ O R E R Syndicat des Copropriétaires Adresse 5 Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR SARL SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Jean-françois JOURDAN Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Novembre 2023. DEMANDERESSE S.C.P. B P Administrateurs judiciaires pris en la personne de Me K...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/286 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAA G S C/ K C Copie exécutoire délivrée le : à : Me David LAIK Me Stéphane MARINO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Février 2024. DEMANDERESSE Madame G S, demeurant Adresse 4 - Localité 2 représentée par Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur K C, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/287 Rôle N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ5 S.A.S. BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. 3 S.C.I. MORGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Romain CALLEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2024. DEMANDERESSE S.A.S. BRASSERIE DU COIN, demeurant Adresse 1 représentée par Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RADIATION du 22 Juillet 2024 N° 2024/288 Rôle N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZW S.A.S. DS 4 K C/ I P Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Mars 2024. DEMANDERESSE S.A.S. DS 4 K, demeurant Adresse 1 DEFENDERESSE Madame I P, demeurant Adresse 2 * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Juin 2024 en audience publique devant Véronique NOCLAIN...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/289 Rôle N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAH U E C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-baptiste DURAND Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Mars 2024. DEMANDEUR Monsieur U E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel BROCARD...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Juillet 2024 N° 2024/290 Rôle N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM244 J F C/ L T C F épouse T S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Gilles ALLIGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mars 2024. DEMANDEUR Monsieur J F, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maitre...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Juillet 2024 N° 2024/291 Rôle N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3O6 S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES C/ S.A.S.U. RDL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Daniel PETIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Mars 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES, demeurant sis Adresse 2 représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/292 Rôle N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PW J D Z E épouse D C/ I T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Sylvie ROUSSET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Avril 2024. DEMANDEURS Monsieur J D, demeurant Adresse 3 représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Z E épouse D...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/293 Rôle N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PY Mutuelle L'AUXILIAIRE C/ O Z VEUVE L P G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Patrick VAN POORTEN Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Avril 2024. DEMANDERESSE Mutuelle L'AUXILIAIRE, demeurant Adresse 4 représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPO L M B N épouse M C/ S.C.I. ROMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE, Me Emilie DECHAND Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2024. DEMANDEURS Monsieur L M, demeurant Adresse 2 - Localité 3 représenté par Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau...