La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Quatrième chambre - page 77

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 37189 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 novembre 2015 4e chambre Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2015 par Maître Christian Gaillot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 37719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2016 4e chambre Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, sans domicile, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37719 du rôle et déposée le 24 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise, actuellement...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 37793 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 avril 2016 4e chambre Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 38669 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2016 4e chambre Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art.28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38669 du rôle et déposée le 7 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, né le …, à … Ukraine...

...Siégeant en sa qualité de président de la quatrième chambre du tribunal administratif...Tribunal administratif N° 38796 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 37123 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2015 4e chambre Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions de la direction de la police grand-ducale, en présence de Monsieur …, en matière de nomination _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, commissaire en chef, responsable de la...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Nos 37469 et 37471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 29 janvier 2016 4e chambre Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre une décision de la Caisse nationale de santé en matière de discipline _ JUGEMENT I Vu la requête inscrite sous le numéro 37469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2016 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 38617 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2016 4e chambre Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38799 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2016 4e chambre Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38799 du rôle et déposée le 5 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Chine, de...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 38815 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2016 4e chambre Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38815 du rôle et déposée le 7 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, prétendant être né le … et...