La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Quatrième chambre

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 21/00921 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3BC Code NAC : 64B DEMANDERESSE : S.A.S. DIMMO, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 450 169 974, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Nicolas LEPAROUX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DU Localité 7 ET DE Localité 6, prise en la personne de ses...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 21/04617 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCZB Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur Z N né le Date naissance 1 1957 à Localité 9 BELGIQUE Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Joffrey MEYER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Olivier BAUER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.S. SOLOTRAT immatriculée au RCS de Versailles sous le n°303 573 224, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/02543 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOW Code NAC : 63A DEMANDEURS : Monsieur E A né le Date naissance 3 2001 à Localité 21 Adresse 15 Localité 14 Monsieur N A époux J né le Date naissance 9 1968 à Localité 24 60 Adresse 15 Localité 14 Madame T J épouse A née le Date naissance 2 1973 à Localité 22 Adresse 15 Localité 14 Madame S A née le Date naissance 4 1998 à Localité 21 Adresse 15 Localité 14 représentés par Me Yves BEDDOUK, avocat au...

...Quatrième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 14/01505 - N° Portalis DB22-W-B66-SCDS DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LES DONJONS II sis Adresse 1 représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 DEFENDERESSES : Société ALLIANZ IARD, assueur resp civile et dégat des eaux du SDC DONJONS II défaillant S.C.I. RESIDENCE DU DONJON, RCS NANTERRE 447 612 383 défaillant S.A. AXA CORPORATION SOLUTIONS, es qualité d’assureur DO du SDC LES DONJONS II, RCS PARIS B 399 227 354 défaillant ORDONNANCE Nous...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 21/04771 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFG2 Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur J L né le Date naissance 1 1972 à Localité 10 Adresse 2 Localité 9 représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : S.A. THELEM ASSURANCE immatriculée au RCS D’ORLEANS sous le N° °085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 représentée par Maître Sophie...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02871 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRQY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur L V, né le Date naissance 2 1974 à Localité 12 Adresse 1 Localité 8 représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 22/03438 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRF7 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame H W née le Date naissance 1 1978 à Localité 14 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Noémie GILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Caroline GIMAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : Madame X G médecin, enregistré sous le numéro Siren 805 403 664 Adresse 2 Localité 10 représentée par Maître Anaïs FRANCAIS de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 22/04585 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCM Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur F, O, E S né le 16 Mai 1967 à Localité 7 Adresse 1 Localité 6 représenté par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant/plaidant DEFENDERESSES : S.A. MMA IARD immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Quatrième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBCT Code NAC : 60A DEMANDERESSES : Madame F U épouse D née le Date naissance 4 1933 à Localité 12 Adresse 3 Localité 7 Madame M D née le Date naissance 2 1959 à Localité 10 NIGERIA Adresse 1 Localité 6 représentées par Me Elodie CHABRERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Matisse BELUSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.S. KEOLIS Localité 7, mmatriculée au RCS de VERSAILLES...

...Quatrième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/06450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RATK DEMANDERESSE : La société COFIDIM, exerçant sous le nom commercial “LA PAVILLON FRANCAIS”, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé Adresse 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES enregistrée sous le numéro 388 867 426, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité auditsiège, représentée par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 DEFENDEURS : W S représent...